MENTIONS LEGALES
CICLOP
20 rue des Fleurs - 27100 Val de Reuil
Dirigeant : Nicolas ROUSSELIN
Numéro de téléphone : 09 80 88 52 72 / contact@ciclop.fr
Numéro d’enregistrement registre du commerce et des sociétés : 788 676 351 R.C.S. Evreux
Numéro d’identification fiscale : 788676351 00026
Forme Juridique de l’entreprise : SARL
Montant du Capital Social : 3000,00 €
Wix.com LTD - 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël Numéro de TVA : EU442008451
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE www.ciclop.fr
ARTICLE 1 : OBJET
Le site www.ciclop.fr a pour objet la présentation de l’activité commerciale de la société Ciclop qui offre ses services dans l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
L’édition du site ciclop.fr est assurée par la société CICLOP au RCS sous le numéro 788 676 351 R.C.S. Evreux, dont le siège social est localisé au 20 rue des Fleurs - 27100 Val de Reuil, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site www.ciclop.fr est la société Wix.com LTD - 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël Numéro de TVA : EU442008451
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
L’accès au site est ouvert à tous.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.ciclop.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et / ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
· suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
· supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
· suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 : COLLECTE DES DONNEES
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue sur demande via le formulaire de contact.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site www.ciclop.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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